Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux, objet du présent contrat, sont loués meublés à titre saisonnier pour la durée et le nombre de personnes déclarées sur le formulaire de demande.

2.1. Adresse du logement : 599, côte d’Équemauville, 14600 Équemauville, France. Tapez « Domaine Rosalina » pour nous trouver sur Waze ou via votre GPS. 2.2. Date de construction : 2012 et 2018, description précise du logement le site.

Le loyer pour cette période, figure dans le formulaire et couvre l’intégralité de la durée de la location. Il comprend également le paiement des charges locatives et des fournitures d’eau de ville, chauffage, accès Internet, télévision.

Pour réserver le logement, le Preneur accepte et valide, après l’avoir lu, le présent contrat accompagné du versement des arrhes qui figurent dans le formulaire de demande. Ce versement sera effectué par virement bancaire.

Le solde, en cas de paiement fractionné et après déduction du montant des arrhes et de l’acompte, sera versé par virement bancaire au tard 48 heures avant l’entrée dans le logement.

Il est à verser au plus tard lors de la remise des clés, sous forme d’empreinte bancaire, donc vous n’êtes pas débités. Il est destiné à couvrir les dommages et dégradations du logement, du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et dégradations du logement, du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Le dépôt de garantie sera restitué sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme lors de la restitution des clés.

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

L’état des lieux est un inventaire immobilier et du mobilier mis à disposition lors de l’entrée dans le logement. Pour ne pas être contestable, ils sont établis par le bailleur et signés par les deux parties à l’entrée dans le logement. Le preneur a 48 heures pour contester l’état des lieux et l’inventaire réalisés et signés par le bailleur seul. Passé ce délai ils sont réputés acceptés sans réserve par le preneur. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé. L'absence de contestation par le Bailleur dans les 96 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et /ou inventaire complet.

Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

Il évitera tout bruit de nature à gêner les voisins notamment ceux émis par les appareils de sono et autres.

Il ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au contrat. Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

À défaut de restitution du logement en état de propreté acceptable, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le supplément de nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser.

Le contrat engage les deux parties de manière irrévocable.
Avant la date du début du séjour :
• Au-dessus ou égal à 45 jours : remboursement intégral
• Entre 45 et 30 jours : 50% de l’acompte versé
• En-dessous de 30 jours : aucun remboursement
Pour tout autre cas, aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

Si le preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies...) lors de sa réservation, il devra remettre une copie au bailleur lors de son entrée dans les lieux.

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 24 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.